Fermeture 2020

Conditions de leasing

En résumé :

Leasing de piano numérique

  1. Durée de 36 ou 48 mois selon les modèles. La durée peut être plus courte en proposant un acompte ou de montants mensuels plus élevés.
  2. Acompte équivalent à 2 mensualités demandés à la commande.
  3. La dernière mensualité paie le piano, pas de somme à remettre à la fin pour en faire l'acquisition.
  4. Possibilité de restitution du piano loué après les 12 premiers mois.
  5.  Possibilité de solde anticipé du contrat.

Leasing de piano acoustique

  1. Durée de 48 ou 60 mois selon les modèles. La durée peut être plus courte en proposant un acompte ou de montants mensuels plus élevés.
  2. Acompte de 10% demandé à la commande
  3. La dernière mensualité paie le piano, pas de somme à remettre à la fin pour en faire l'acquisition.
  4. Possibilité de restitution du piano loué après les 12 premiers mois.
  5. Possibilité de solde anticipé du contrat avec remise sur le montant en fonction de l'année du solde. Dans la 1ère année, le solde est calculé sur base du prix au comptant.


Conditions générales de leasing (location - achat)

Les présentes conditions générales de leasing sont applicables pour tout matériel acheté sous forme de contrat de leasing. Tout point non définis dans les conditions générales de leasing sera régi par les conditions générales de vente.

  1. Sauf instruction contraire mentionnée dans le contrat de leasing, le contrat est établi entre le locataire et les Pianos Sibret.
  2. Le contrat de leasing est établi pour une durée déterminée à l'issue de laquelle le locataire devient propriétaire du matériel repris sous contrat pour autant qu'il se soit acquitté de tous les montants dus et des éventuels frais et intérêts de retard. La cession de propriété est automatique, le locataire reçoit dans les 3 mois suivants la bonne fin du contrat une dernière facture prouvant la cession de propriété.
  3. Le contrat de leasing prend effet à dater de la réception du matériel. Si la réception devait être partielle pour cause de rupture de stock ou autre, le contrat prendra effet à dater de la réception de l'article principal. Un article secondaire manquant ne peut entraîner un refus ou une suspension d'une partie ou de toute mensualité par le locataire.
  4. La mensualité se paie par anticipation sur le compte bancaire des Pianos Sibret repris sur le contrat à partir du jour de réception du matériel et ensuite chaque mois.
  5. La conclusion du contrat est subordonné à la réception par les Pianos Sibret de la garantie suivante : copie recto verso de la carte d'identité en cour de validité de du locataire.
  6. Le locataire n'acquiert d'autre droit sur le matériel loué que le droit d'usage. il lui sera strictement interdit de revendre, louer ou donner le matériel repris sous contrat temps que le leasing n'est pas mené à terme. En outre, la location n'est consentie que pour le lieu où le matériel a été livré et tout déplacement hors de ce lieu est interdit. Le locataire est tenu de signifier aux Pianos Sibret tout changement de domicile.
  7. En cas de retard de paiement du loyer aux échéances conventionnelles, le locataire paiera un intérêt de 1,5% par mois échu sur chaque mensualité encore due, chaque mois commencé étant dû en entier, majoré d'une pénalité forfaitaire de 15% du montant total dû et qui ne sera pas inférieur à 75€. Aucune réclamation ou litige ne suspend l'obligation de paiements. L'obligation du locataire d'effectuer tous paiements relatifs au présent contrat est absolue et inconditionnelle. Le locataire ne pourra prétendre à aucune déduction, réduction, compensation ou indemnité, même en cas d'impossibilité total d'utilisé le matériel suite à un vol, une avarie, une destruction ou tout fait généralement quelconque.
  8. Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué suivant sa destination et en se comportant en bon père de famille. Le locataire doit conserver le matériel en parfait état d’entretien ; il doit faire procéder, à ses frais, à l’entretien et à toutes réparations utiles, lesquels seront effectués par les Pianos Sibret eux-mêmes uniquement. Toutefois, le locataire peut prétendre à un accord gratuit du piano acoustique loué dans les 6 mois après l'installation, de sa propre démarche et sur prise de rendez-vous avec les Pianos Sibret. Les manipulations relatives à l’instrument loué ne seront effectuées que par les Pianos Sibret. Les travaux qui sont nécessités du fait d’une utilisation maladroite ou d’une inadvertance du locataire, par force majeure ou fait de tiers, doivent être payés par le locataire. Il est responsable de toute perte, de tout dommage, de toute réduction, de toute différence dans le sens le plus large.
  9. Les Pianos Sibret peuvent mettre fin à tout moment de plein droit au présent contrat, sans préavis ni mise en demeure ou formalité quelconque, par simple notification faite au locataire par lettre ou mail dans le cas où : Le locataire ne remplit pas toutes les obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat, le locataire est décédé ou un loyer n’est pas payé à l’échéance. Par la résiliation dans les cas prévus ci-dessus, les Pianos Sibret sont autorisés à reprendre le bien loué et à le revendre. Dans tous les cas de résiliations, le locataire est redevable, outre les loyers échus non payés, des intérêts de retard et des indemnités tels que prévus aux articles 7 et 8 des présentes conditions. En cas de reprise forcée des biens loués, par signification par les Pianos Sibret, le transport retour sera à charge du locataire. Si d'autres transports doivent être réalisés, pour faute portée au locataire lors du premier transport, ceux-ci seront facturés également au locataire.
  10. Le locataire peut solder à tout moment le contrat de leasing. Sur un contrat de leasing de piano acoustique, le locataire peut prétendre à une remise suivant l'année du solde ; dans la première année du contrat, le solde sera calculé sur base du prix de vente au comptant. Pour les pianos numériques, aucune remise ne sera octroyée. 
  11. Après les 12 premiers mois du contrat, le locataire peut restituer le matériel loué au Piano Sibret, sans indemnité de rupture de contrat. Le locataire reste redevable des éventuelles mensualités dues et/ou  des frais de retard jusqu'à la date de reprise. Si des dégâts ont été occasionnés au bien, le bailleur a le droit de facturer au locataire la remise en état du bien ou la perte estimée sur ce bien due à ces dégâts.
  12. Le transfère de propriété ne se fera qu'après paiement intégrale de toute somme due telle que les mensualités, les frais et intérêts de retard, la valeur résiduelle ou l'acompte.
  13. Le transport compris est toujours effectué au rez-de-chaussée, de plain pied. Un supplément non déductible sera demandé en cas de difficulté(s) au placement du piano.
  14. Le locataire a doit à un accord gratuit du piano loué dans les 6 mois suivants la livraison. Ensuite, l'accord annuel et l'entretien du piano sont à sa charge et ne peuvent être réalisés que par les Pianos Sibret pendant toute la durée du contrat. Le prix d'un accord est fonction de la région.
  15. Pour toute contestation concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions, les tribunaux de Namur seront seuls compétents.