YamahaTC3

Conditions de location achat (Leasing)

En résumé :

Leasing de piano numérique

  1. En Belgique uniquement.
  2. Durée de  48 mois.
  3. Acompte équivalent à 2 mensualités demandés à la commande.
  4. La dernière mensualité paie le piano, pas de somme à remettre à la fin pour en faire l'acquisition.
  5. Possibilité de restitution du piano loué après les 12 premiers mois au minimum.
  6. Possibilité de solde anticipé du contrat.
  7. Tous les modèles ne sont pas disponibles  en formule de location achat (leasing)

Leasing de piano acoustique

  1. En Belgique uniquement
  2. Durée de 48 mois.
  3. Acompte demandé à la commande
  4. La dernière mensualité paie le piano, pas de somme à remettre à la fin pour en faire l'acquisition.
  5. Possibilité de restitution du piano loué après les 12 premiers mois au minimum.
  6. Possibilité de solde anticipé du contrat.
  7. Tous les modèles ne sont pas disponibles en formule de location achat (leasing)

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Articles 21 – Spécificités liées à la location achat

Le client est ici appelé le locataire.

21.1 la location achat est une forme d’achat par échelonnement de paiement d’articles pour lesquels le locataire ne reçoit pas forcément les mêmes remises par rapport au prix catalogue de Pianos Sibret. Le locataire n’acquiert sur le matériel d’autre droit que le droit d’usage. En outre, la location n’est consentie que pour le lieu où Pianos Sibret a livré le matériel et tout déplacement hors de ce lieu est interdit. Le locataire est tenu de signifier immédiatement à Pianos Sibret tout changement de domicile. La vente du matériel par le locataire à une tierce personne est strictement interdite avant clôture du contrat.

21.2 Le contrat débute à sa signature par le locataire et Pianos Sibret.

21.3 La validité du contrat est subordonnée aux conditions suivantes : • Le paiement des échéances du contrat doit se faire sur le compte bancaire mentionné sur le contrat dans le cadre d’un ordre de paiement permanent. • L’obtention de la copie recto verso de la carte d’identité du locataire

21.4 le paiement total de articles sous contrat de location achat peut être anticipé par le locataire par rapport à la fin contractuellement prévue mais ne permet en rien de prétendre à l’une ou l’autre remise de prix sur les montants fixés au contrat.

21.5 A l’expiration du contrat, le locataire à la possibilité d’acquérir le matériel loué par le paiement de l’option d’achat / valeur résiduelle fixée au contrat. Le transfert de propriété ne se fait qu’après intégral des montants dus et d’éventuels indemnités de retard.

21.6 le locataire s’engage à utiliser le matériel loué suivant sa destination et en se comportant en bon père de famille ; il doit procéder à ses frais, à l’entretien et à toutes réparations utiles, lesquels seront effectués par Pianos Sibret uniquement. Les manipulations relatives à l’instruments loués ne seront effectuées que par Pianos Sibret. Les travaux qui sont nécessités du fait d’une utilisation maladroite u d’une inadvertance du locataire, par force majeure ou du fait d’un tiers, doivent être payés par le locataire. Il est responsable de toute perte, de toute réduction, de toute différence, dans le sens le plus large.

21.7 le contrat de location achat ne comprend pas d’assurance sur les dégradations au matériel loué.

21.8 Restitution du matériel loué – rupture de contrat Le locataire peut prétendre à la rupture du contrat par la restitution de l’entièreté du matériel repris sous contrat après le paiement d’un minimum de 12 mensualités et de l’acompte prévu ainsi que des éventuelles indemnités de retard. Si des dégâts ont été occasionnés au matériel, Pianos Sibret a le droit de facturer au locataire soit la remise en état soit la perte estimée due aux dégâts. Seul Pianos Sibret peut se charger du transport du matériel loué.

21.9 Pianos Sibret peut mettre fin de plein droit au contrat de la location achat sans préavis ni mise en demeure ou formalité quelconque, par simple notification faite au locataire par courrier postal ou courriel dans le cas où : • Le locataire ne remplit pas toutes les obligations qui lui incombent en vertu du contrat de location achat. • Le locataire est décédé. • Un loyer n’est pas payé à l’échéance Par résiliation dans les cas prévus ci-dessus, Pianos Sibret est autorisé à reprendre le matériel loué et à le revendre. Dans tous les cas de résiliations, le locataire reste redevable de toutes sommes encore dues. Voir article 10.

21.10 Les garanties restent celles prévues par le fabricant, même si le contrat le location achat dépasse en longueur la longueur de la garantie.